Déneigement des trottoirs par les habitants

Considérant que l’entretien des voies publiques par temps de neige et verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques d’accidents,

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous,

Considérant les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs communaux.

Considérant que dans ces conditions, le déneigement peut être prescrit par arrêté de police aux riverains,

Les riverains de la voie publique devront participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.

La neige devra être mise en tas qui seront enlevés par les services de la Commune lors du déneigement des voies communales.

Les riverains de la voie publique devront participer à la lutte contre le verglas en salant, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARRETE 2019/04